Article 1. Responsabilité
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Article 2. Propriété intellectuelle
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Article 3. Données à caractère personnel
La société MAISON VALVERDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
La société MAISON VALVERDE collecte les données personnelles, nom, prénom, adresse, adresse email et téléphone pour gérer la commande de l’acheteur.
L’adresse électronique est utilisée également pour l’envoi de newsletter, des nouveautés. L’acheteur est libre de se désinscrire en envoyant un email à l’adresse maisonvalverde@bbox.fr
La société MAISON VALVERDE s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de l’acheteur à un tiers excepté le transporteur pour la livraison de la commande.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de la part dieu 69003 LYON.
Article 4. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur peut s’adresser au médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS, mediateurduecommerce@fevad.com