Article 1. Responsabilité

La société MAISON VALVERDE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonvalverde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAISON VALVERDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 3. Données à caractère personnel

La société MAISON VALVERDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

La société MAISON VALVERDE collecte les données personnelles, nom, prénom, adresse, adresse email et téléphone pour gérer la commande de l’acheteur.

L’adresse électronique est utilisée également pour l’envoi de newsletter, des nouveautés. L’acheteur est libre de se désinscrire en envoyant un email à l’adresse maisonvalverde@bbox.fr

La société MAISON VALVERDE s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de l’acheteur à un tiers excepté le transporteur pour la livraison de la commande.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de la part dieu 69003 LYON.

Article 4. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur peut s’adresser au médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS, mediateurduecommerce@fevad.com

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