Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAISON VALVERDE SARL au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à LYON 3, 9 rue de la part dieu immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 852355 528 ci-après dénommée "MAISON VALVERDE." et gérant le site www.maisonvalverde.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonvalverde.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON VALVERDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonvalverde.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maisonvalverde.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MAISON VALVERDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonvalverde.fr de la société MAISON VALVERDE, dans la limite des stocks disponibles ou de l’approvisionnement des produits. La société MAISON VALVERDE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou d’annuler la commande si le produit ne peut être livré. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, information sur la commande, délai de livraison...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.maisonvalverde.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MAISON VALVERDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de livraison par défaut du produit.

Ce mode de livraison est modifiable au moment de la commande après saisie des informations personnelles ou connexion à son espace.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonvalverde.fr . La rubrique de création de compte est accessible lors de la validation de son panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MAISON VALVERDE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec un :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système MONETICO) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), se connecte à son espace, crée un compte ou saisie ces informations personnelles, l’adresse de livraison est demandée à l’acheteur. Puis, les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi par l’acheteur. Ensuite, l’acheteur accède au paiement sécurisé par carte bancaire. L’étape suivante lui demande de sélectionner le paiement par carte bancaire et d’accepter les conditions générales de ventes en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MONETICO afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MAISON VALVERDE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MAISON VALVERDE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de la part dieu 69003 LYON ; soit par email à l’adresse suivante : maisonvalverde@bbox.fr soit par téléphone au 0986670914 ;

Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sous 7 jours si le produit n’est plus disponible ou pas livrable. Le paiement sera alors automatiquement annulé ou recredité sur la carte de paiement utilisé.

Article 5. Réserve de propriété

La société MAISON VALVERDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Selon le mode de livraison choisi par l’acheteur, le(s) produit(s) sera(ont) disponible(s) au 9 rue de la part dieu 69003 LYON, disponible au point relais choisi par l’acheteur ou envoyé au domicile de l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; la société MAISON VALVERDE s’efforcera auprès du fournisseur et du transporteur de respecter ces délais. La société MAISON VALVERDE s'engagera à tenir informé par e-mail l’acheteur du suivi de son colis.. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MAISON VALVERDE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MAISON VALVERDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAISON VALVERDE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse maisonvalverde@bbox.fr en adressant photos et coordonnées.

 Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande de l’acheteur dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (couleurs non standards pour les canapés). Ces produits sont mentionnés par « SP » dans leur titre de présentation.

Article 9. Responsabilité

La société MAISON VALVERDE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonvalverde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAISON VALVERDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MAISON VALVERDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

La société MAISON VALVERDE collecte les données personnelles, nom, prénom, adresse, adresse email et téléphone pour gérer la commande de l’acheteur.

L’adresse électronique est utilisée également pour l’envoi de newsletter, des nouveautés. L’acheteur est libre de se désinscrire en envoyant un email à l’adresse maisonvalverde@bbox.fr

La société MAISON VALVERDE s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de l’acheteur à un tiers excepté le transporteur pour la livraison de la commande.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de la part dieu 69003 LYON.

Article 12. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur peut s’adresser au médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS, mediateurduecommerce@fevad.com

To top

Nouveau compte S'inscrire